Privacy

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
(ART. 13 REGLEMENT UE 2016/679)

La présente note d’information a pour but de vous indiquer comment Seppi M. SpA traite vos informations.

Finalité du traitement et caractère obligatoire de l’apport. Seppi M. SpA recueille et utilise vos données communes (par ex. prénom, nom, code fiscal, adresse etc.) uniquement aux fins du rapport commercial existant entre les parties et remplir les obligations prévues par la réglementation italienne et communautaire. L’apport de ces données et l’autorisation à leur traitement sont obligatoires; la non autorisation pourra comporter l’impossibilité d’exécuter la prestation demandée.

Responsables du traitement. Pour remplir les obligations prises en vertu du rapport existant entre les parties (visée au point “Finalité du traitement et caractère obligatoire de l’apport”) il pourra être nécessaire d’impliquer des structures avec lesquelles nous collaborons ; ces structures, qui ont reçu un mandat formel de notre part et ont été nommées “Responsables du traitement”, sont des consultants légaux ou fiscaux, agents de commerce etc. Il reste entendu que nous communiquerons aux Responsables du traitement uniquement les informations nécessaires pour pouvoir exécuter la prestation, en préférant si possible l’anonymisation des données.
La liste des Structures qui collaborent avec nous est présente dans une pièce jointe au Registre des Activités de Traitement de Seppi M. SpA, auxquelles il peut s’adresser pour obtenir les informations relatives.

Communication, diffusion et transfert des données à des Pays tiers ou organisations internationales. Pour fournir la prestation (“ Finalité du traitement et caractère obligatoire de l’apport”) vous pourrions communiquer vos données également à des sujets tels que entreprises de transport, instituts bancaires etc. La communication de ces informations est par conséquent obligatoire et la non autorisation à la communication comporte l’impossibilité pour Seppi M. SpA d’exécuter la prestation demandée. Les données que vous communiquez ne seront pas transférées à des Pays tiers ou à des organisations internationales extra UE. Les données fournies par vos soins ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable spécifique.

Marketing. Les informations communiquées par vos soins pourront être utilisées pour des finalités de marketing direct, parmi lesquelles font partie à titre d’exemple et non exhaustif l’envoi de matériel publicitaire (newsletter, dépliants, e-mail dédiés etc.) et informatif, le déroulement de recherches commerciales etc. relativement à nos produits et/ou services uniquement suite à autorisation spécifique et facultative, dont la non-autorisation ne comportera aucune conséquence sur l’exécution de la prestation principale.

Modalités de traitement, processus décisionnels automatisés et temps de conservation des informations. Ses informations pourront être traitées sur supports papier et informatiques, dans le respect des mesures de sécurité techniques et organisationnelles prévues par le Règlement UE en matière de protection des informations à caractère personnel (GDPR 2016/679). Elles seront traitées au moyen de processus décisionnels automatisés. Les informations qui vous concernent seront conservées pour toute la durée du rapport existant entre les parties et dans tous les cas pour le temps prévu par la réglementation civile, comptable et fiscale qui pourra déterminer des temps de conservation ultérieurs.

Droits de l’intéressé et réclamation au Garant Privacy. Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès aux informations qui la concernent, leur modification, intégration ou élimination, la limitation ou l’opposition à leur traitement, dans le cas où il existe des motifs légitimes ainsi que la portabilité des données ci-dessus auprès d’un autre Titulaire du traitement. Vous avez la faculté de proposer une réclamation à l’Autorité de contrôle italienne, si vous jugez que vos informations ont été traitées en mode illégitime.

Informations sur le Titulaire du traitement. Le Titulaire du Traitement est Seppi M. SpA, avec siège légal dans Zona Artigianale 1, 39052 Caldaro (BZ). Pour exercer les droits prévus par la réglementation et mieux spécifiés ci-dessus il est possible de contacter le siège du Titulaire ou téléphoner au numéro 0471 963550 ou écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Zona Artigianale, 1
Caldaro
T 0471 963 550
F 0471 962 547