Politique de confidentialité du site www.seppi.com

SEPPI M. SPA explique, sur cette page, comment elle traite les données des utilisateurs qui visitent son site et comment fonctionnent les cookies installés par le site lui-même.

La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément à l’article 13 du RGPD 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), aux lignes directrices de l’Autorité garante de la protection des données du 10 juin 2021, aux lignes directrices EDPB 5/2020 relatives au consentement, à l’arrêt de la CJUE du 1er octobre 2019 C-673/17, à la mesure générale de l’Autorité garante de la protection des données en matière de cookies du 8 mai 2014, n° 229, au « Working Document 02/2013 providing guidance on obtaining consent for cookies », à l’avis du WP 29 n° 4/2012 On Cookie Consent Exemption, à la directive 2002/58/CE et à la recommandation n° 2/2001 du Groupe de travail article 29.

Ce qui suit s’applique uniquement au site www.seppi.com ; le Responsable du traitement n’est pas responsable des données saisies ni des cookies installés par d’autres sites éventuellement consultés au moyen de liens.

Informations sur le responsable du traitement et le délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement est SEPPI M. SPA, dont le siège social est situé Via Trento 111, 38017 Mezzolombardo (Italie). Pour exercer les droits prévus par la réglementation, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à son siège, par téléphone au 0039 – 0461 / 178 7500 ou en écrivant à privacy@seppi.com.

Finalités et base juridique du traitement

Le Responsable du traitement indique ci-dessous les finalités pour lesquelles il traite les données des utilisateurs du site.

Finalité du traitement Respect des obligations légales
Description Le traitement des données est nécessaire au respect des obligations prévues par la loi, un règlement ou la législation de l’Union européenne.
Base juridique Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6, paragraphe 1, lettre c) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Conséquences du défaut de fourniture N.A.
Durée de conservation Celle prévue par la réglementation applicable.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.
Finalité du traitement Analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymisées
Description Le traitement ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais sert à vérifier l’adéquation des campagnes de web marketing adoptées et/ou le bon fonctionnement du site, en mesurant le trafic des utilisateurs qu’il génère. Le traitement de données agrégées ou anonymes, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, ne relève pas du champ d’application de la réglementation en matière de protection des données personnelles et ne nécessite donc aucun consentement.
Base juridique N.A.
Nature de la fourniture N.A.
Conséquences du défaut de fourniture N.A.
Durée de conservation N.A.
Point de départ de la durée de conservation N.A.
Finalité du traitement Demande d’informations/Contacts
Description Le traitement des données est nécessaire pour répondre à votre demande.
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle de répondre à la demande présentée.
Durée de conservation Variable selon la demande.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.
Finalité du traitement Création de compte/Inscription à l’espace réservé
Description Le traitement des données est nécessaire pour créer le compte et accéder à l’espace réservé.
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle de répondre à la demande présentée.
Durée de conservation Jusqu’à la fermeture du compte.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.
Finalité du traitement Newsletter
Description Le traitement est nécessaire pour s’inscrire à la newsletter et recevoir des communications commerciales.
Base juridique Consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, lettre a) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est facultative.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données entraînera uniquement la non-inscription et l’impossibilité de recevoir la newsletter.
Durée de conservation Jusqu’au retrait du consentement.
Point de départ de la durée de conservation À compter du consentement.
Finalité du traitement Marketing en général
Description Le traitement est nécessaire pour recevoir des communications commerciales selon les modalités prévues par le Responsable du traitement, qui peuvent être, à titre d’exemple, e-mail, SMS, documents papier, etc.
Base juridique Consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, lettre a) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est facultative.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données entraînera uniquement l’impossibilité de recevoir des communications commerciales.
Durée de conservation 7 ans.
Point de départ de la durée de conservation À compter du consentement.
Finalité du traitement Achat de produit/service
Description Le traitement des données est nécessaire pour acheter le produit/service demandé.
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle de répondre à la demande présentée.
Durée de conservation 10 ans.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.
Finalité du traitement Gestion des commandes (expédition et logistique)
Description Le traitement est nécessaire pour gérer la commande passée.
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle de répondre à la demande présentée.
Durée de conservation 10 ans.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.
Finalité du traitement Gestion de la facturation/du contrat
Description Le traitement est nécessaire pour gérer la commande passée.
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle de répondre à la demande présentée.
Durée de conservation 10 ans.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.
Finalité du traitement Activation de la garantie supplémentaire des produits achetés
Description Le traitement des données est nécessaire pour acheter la garantie supplémentaire.
Base juridique Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD 2016/679).
Nature de la fourniture La fourniture des données est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle.
Conséquences du défaut de fourniture Le défaut de fourniture des données pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle de répondre à la demande présentée.
Durée de conservation 10 ans ou une durée supérieure, lorsque la garantie couvre une période plus longue.
Point de départ de la durée de conservation À compter de la fourniture des données.

Modalités de traitement, prise de décision automatisée

Le traitement des données est effectué par des moyens informatiques, bien qu’un éventuel traitement sur support papier ne soit pas exclu. Aucun processus décisionnel automatisé n’est utilisé pour traiter vos données personnelles.

Tout profilage au moyen de cookies est effectué sur la base du consentement spécifique de l’utilisateur : de plus amples informations sont disponibles dans la politique relative aux cookies et/ou dans la bannière d’information lors du premier accès.

Le profilage de l’utilisateur effectué par des moyens autres que les cookies est décrit dans la section « Finalités du traitement », lorsqu’il est réalisé.

Destinataires

Vos données pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Fournisseurs de services informatiques et sociétés d’hébergement afin de garantir le fonctionnement du site et les autres finalités indiquées.
  • Sociétés de communication, agences, consultants en marketing et fournisseurs de plateformes pour l’envoi de communications promotionnelles.
  • Transporteurs et partenaires logistiques pour l’envoi de produits ou d’autres matériels achetés ou autrement demandés par l’utilisateur.
  • Plateformes permettant l’utilisation de services spécifiques (par exemple e-commerce, cours, systèmes de paiement électronique, etc.).
  • Autorités publiques, administrations et organismes.
  • Partenaires commerciaux et revendeurs.

Transfert des données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Les données communiquées pourront être transférées vers des pays tiers et/ou des organisations internationales situés en dehors de l’Union européenne. Le transfert est légitimé par l’existence d’une décision d’adéquation et/ou par l’adoption de garanties, précautions et mesures de sécurité.

Les fournisseurs de services énumérés ci-dessous pourraient transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En détail :

Fournisseur État du transfert des données Décision d’adéquation
Mailchimp USA EU-US Data Privacy Framework du 10.07.2023
Google (par ex. GPay, Font, etc.) USA EU-US Data Privacy Framework du 10.07.2023

L’hébergement du site se trouve au sein de l’Union européenne.

Droits de la personne concernée et réclamation auprès de l’Autorité garante de la protection des données

Vous avez le droit de nous demander à tout moment l’accès aux données vous concernant, leur modification, intégration ou suppression, la limitation ou l’opposition à leur traitement, lorsqu’il existe des motifs légitimes, ainsi que la portabilité de ces données auprès d’un autre Responsable du traitement. Nous vous fournirons une réponse écrite dans un délai de 30 jours. Vous pouvez révoquer, à tout moment, les consentements donnés sur le présent site en contactant l’un des points de contact indiqués dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite.